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Mairie d’Orée d’Anjou
13 rue Marguerite de Clisson
Champtoceaux
49270 Orée-d’Anjou
Tél : 02 40 83 50 13
Direction de la publication
Nom du directeur de publication
Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Sonia Vinet.
Conception et charte graphique : Studio Ricom (Cholet / Nantes / Angers)
Réalisation technique : Studio Ricom (Cholet / Nantes / Angers)
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Hébergement : OVH
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Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression
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Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles la rectification ou l’effacement de celles-ci en vous adressant à :
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Ces logos ne peuvent être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent être l’objet d’aucune transformation, animation ou autre processus.
Les logos d’Orée D’Anjou ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord de la Direction Communication pour illustrer des relations avec Orée d’Anjou ou des actions de partenariats dûment établies.
Dans tous les cas, d’Orée D’Anjou se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de leurs logos, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la commune.
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Établissements de liens vers le site www.oreedanjou.fr
Orée d’Anjou autorise la mise en place de liens hypertextes vers le site www.oreedanjou.fr pour tous les sites, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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Liens vers des sites tiers depuis le site www.oreedanjou.fr
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La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site www.oreedanjou.fr doit être faite par mail sur la boite aux lettres accueil@oreedanjou.fr
Conditions générales d’utilisation des téléservices dans le cadre de la saisine pour voie électronique (SVE)
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’inscrivent dans le cadre de l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. Elles s’imposent à tout usager des téléservices.
Les usagers peuvent saisir Orée D’Anjou électroniquement via les outils suivants:
- Les téléprocédures proposées sur oreedanjou.fr : https://www.oreedanjou.fr/demarches-service-public,
- Le formulaire de contact proposé sur oreedanjou.fr : https://www.oreedanjou.fr/contact
- Une adresse électronique: accueil@oreedanjou.fr
Ces téléservices ne permettent pas de déposer valablement une démarche exclue du droit de saisine électronique. A noter cependant que toutes les téléprocédures disponibles sur le site de oreedanjou.fr ne rentrent pas dans le champ d’application de la SVE
Toute démarche de saisine par voie électronique effectuée via un autre canal sera par conséquent nulle.
L’utilisation de ces téléservices est facultative et gratuite.
Engagement et responsabilité
Dans le cadre de l’utilisation des téléservices susvisés, l’usager s’engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où l’usager du site ne s’acquitterait pas de cet engagement, Orée D’Anjou se réserve le droit de suspendre ou laisser sans suite la démarche administrative engagée par voie électronique, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à l’encontre de l’usager.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal.
Rappel des textes officiels
- Règlement européen général sur la protection des données du 17 avril 2016 et réglementation nationale associée
- Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration.
- Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, modifiées par l’ordonnance n°2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.
- Décret n°2015-1404 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.
- Circulaire n° NOR ARCB1711345C du 10 avril 2017 portant sur la mise en Å“uvre de la saisine par voie électronique