Occupation du Domaine Public

Arrêtés de circulation et autorisations de stationnement pour une occupation du domaine public

La délivrance des arrêtés de circulation et des autorisations de stationnement pour une occupation du domaine public relève du service des ressources juridiques :

Les demandes concernant la commune d’Orée-d’Anjou sont à  envoyer à  l’adresse arretes@oreedanjou.fr.

Pour effectuer vos demandes d’arrêté de circulation, vous devez transmettre :

• vos demandes d’arrêté de police à  l’aide du CERFA 14024-01 (demande d’arrêté de police de la circulation)
• vos demandes d’autorisation de stationnement et de permission de voirie à  l’aide du CERFA 14023*01 (demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux).
• vos demandes d’arrêté d’autorisation d’occupation commerciale du domaine public (commerce ambulant, commerce sur le marché) en téléchargeant le formulaire prévu à cet effet en cliquant ici

Attention : ne pas omettre de préciser la commune déléguée concernée dans votre demande et vous conformer au délai minimal de transmission à savoir 15 jours avant la date de démarrage de travaux, excepté pour les demandes urgentes. Toute demande hors délai sera rejetée. Dans ce cas, nous consulter.

NOTE IMPORTANTE : les demandes devront être accompagnées des pièces suivantes :
– 1 plan de situation (extrait de carte) – échelle 1 / 5 000
– 1 plan de masse (extrait cadastral) – échelle 1 / 500
– 1 croquis précis et coté de votre projet – échelle 1 / 200 ou 1/500
– numéro de voirie concerné.

Ces démarches peuvent être faites de façon dématérialisée en envoyant vos demandes par courriel à  arretes@oreedanjou.fr.

Arrêtés de permission de voirie pour travaux

La délivrance des arrêtes de permission de voirie pour effectuer des travaux sur la voie publique (AOT) relève des Services Techniques :

Avant les travaux :

Pour effectuer vos demandes des permissions de voirie, vous devez : transmettre vos demandes à  l’aide du CERFA 14023*01 (demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux) et à  envoyer par courriel à  service.technique@oreedanjou.fr

Après les travaux :

Une fois l’ensemble des travaux réalisés, transmettre des photos par courriel à  service.technique@oreedanjou.fr pour acter le précédent arrêté de permission de voirie.