PLU d’Orée-d’Anjou

A quoi sert un PLU ?

Véritable pierre angulaire de la stratégie d’aménagement du territoire communal pour les 10 prochaines années, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 29 octobre 2019 et est devenu exécutoire le 13 novembre 2019.

Si les objectifs de développement pour notre commune restent ambitieux (production de 130 logements/an, développement de zones d’activités économiques), le projet validé par les élus s’attache également à préserver l’environnement et le cadre de vie de chacun par une maîtrise de la consommation foncière, notamment vis-à -vis de l’espace agricole et la préservation d’espaces naturels variés et de qualité.

Enfin, le PLU a permis de réfléchir au développement territorial collectivement, avec la population, les partenaires institutionnels et les acteurs économiques ou associatifs à l’occasion d’ateliers ou de réunions publiques.

PIÈCES ADMINISTRATIVES

Délibérations et Porter à Connaissance de l’État

Porter à Connaissance de l’État
Délibération prescription PLU
Délibération contenu modernisé PLU
Délibération débat PADD
Délibération Bilan de la concertation
Délibération Arrêt du PLU
Délibération Approbation du PLU
PLU – Modification simplifiée n°1 – délibération du CM du 24 septembre 2020
Annexe de la modification simplifiée n°1

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Avis ARS
Avis CCI
Avis CCI complément
2e avis CCI
Avis CHAMBRE AGRICULTURE
2^e avis CHAMBRE AGRICULTURE
Avis CHAMBRE METIERS
2^e avis CHAMBRE METIERS
Avis COMPA
2^e avis COMPA
Avis DEPARTEMENT
2^e avis DEPARTEMENT
Avis DRAC
Avis ETAT-DDT
2^e avis ETAT-DDT
Avis CDPENAF
Avis INAO
Avis MAUGES COMMUNAUTE
2^e avis MAUGES COMMUNAUTE
Avis MONTREVAULT-SUR-EVRE
2^e avis MONTREVAULT-SUR-EVRE
Avis REGION
2^e avis REGION
Avis SCOT VIGNOBLE NANTAIS
Avis SAUVEGARDE ANJOU
Décision MRAe PLU
Décision MRAe zonage eaux usées
Décision MRAe zonage pluviale
Réponse de la commune aux avis PPA

Les pièces de l’enquête publique

Arrêté d’enquête publique
Avis d’enquête publique
Lettre de la commission d’enquête
Rapport de la commission d’enquête
Conclusions et avis de la commission d’enquête
Annexe changements de destination
Annexe 1 au rapport de la commission d’enquête
Annexe 2 au rapport de la commission d’enquête
Pièce jointe 1 au rapport de la commission d’enquête
Pièce jointe 2 au rapport de la commission d’enquête
Pièce jointe 3 au rapport de la commission d’enquête

DOCUMENTS GRAPHIQUES DU RÈGLEMENT

Bouzillé : bourg – nord – sud
Champtoceaux : bourg – nord – sud
Drain : bourg – nord – sud
Landemont : bourg – est – ouest
Liré : bourg – centre – nord – sud
Saint-Christophe-la-Couperie : bourg – commune
Saint-Laurent-des-Autels : bourg – est – ouest
Saint-Sauveur-de-Landemont : bourg – commune
La Varenne : bourg – est – ouest

ANNEXES

Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Liste des SUP
Plan Bouzillé : nord – sud
Plan Champtoceaux : nord – sud
Plan Drain : nord – sud
Plan Landemont : est – ouest
Plan Liré : centre – nord – sud
Plan Saint-Christophe-la-Couperie : commune
Plan Saint-Laurent-des-Autels : est – ouest
Plan Saint-Sauveur-de-Landemont : commune
Plan La Varenne : est – ouest
Arrêté captage eau potable Cul du Moulin : 2005–2011–2018
Arrêté captage eau potable Ile Delage
Servitude PT2 : Drain – Landemont – Saint-Sauveur-de-Landemont – La Varenne
Servitude RTE